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Conditions générales de vente du site - V1.0
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir d'une part les termes et conditions d'achat des Abonnements Chintonic et d'autre part le fonctionnement et l'utilisation des dits Abonnements.
2. Préambule
Bienvenue sur le site internet Chintonic (ci-après dénommé « Site »).
Le Site est conçu et édité par Françoise Pinalie (ci-après dénommée « l’Editeur »), 128 Avenue de la République – 75011 Paris en France.
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par l'Editeur auprès de clients (ci-après dénommés individuellement « Client »). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des CGV, sans préjudice d'éventuelles conditions particulières de vente qui peuvent compléter ou se substituer aux présentes.
3. Définitions
- « Abonnement » : désigne la mise à disposition du service pour un Utilisateur unique. La date de début d'Abonnement est la date d'acceptation de la commande ou la date de fin de l'abonnement précédent en cas de renouvellement d'un abonnement.
- « Client » : désigne la personne physique, majeure et capable, agissant à titre particulier et qui souscrit à l'offre d'Abonnement pour son propre compte (ci-après « Client » ou « Vous »).
- « Utilisateur » : désigne la personne physique qui utilise le service (ci-après « Utilisateur » ou « Vous »).
4. Conditions d'abonnement
4.1 Test gratuit
Préalablement à l'Abonnement, le Client est invité à s'inscrire au Test Gratuit, qui lui permet de tester la prestation de service proposée par l'Editeur pendant quatorze jours et notamment de valider la compatibilité de son environnement technique avec le Site et les services.
L'inscription au Test Gratuit n'est possible qu'une seule fois par Utilisateur (identifié par son adresse e-mail). Vous vous engagez à ne pas Vous inscrire plus d’une fois au Test.
4.2 Acceptation de la commande
La commande d'Abonnement se fait via le Site. Le Client choisit l'offre d'Abonnement à laquelle il souscrit.
Pour s'abonner, le Client indique ses coordonnées personnelles ainsi que des informations de paiement. Le Client s'engage sur l'exactitude de l'ensemble des informations transmises à l'Editeur et à son prestataire de paiement.
Le contrat est formé le jour de l'acceptation de la commande d'Abonnement par l'Editeur.
En tout état de cause, l'Editeur doit recevoir et valider le paiement au moment de la commande. A défaut de paiement au moment de la commande, le compte du Client ne pourra être activé.
l'Editeur se réserve le droit de refuser toute demande d'Abonnement d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de tout ou partie d'un Abonnement antérieur.
4.3 Mot de passe
Pour s'abonner, le Client choisit un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son compte personnel. Le Client est seul responsable de son mot de passe et il lui appartient d'en garantir la confidentialité.
Les mots de passe sont cryptés lors du stockage dans la base de données. Par conséquent, l'Editeur n'a pas connaissance des mots de passe des Clients et elle n'est pas en mesure de communiquer son mot de passe à un Client qui l'aurait oublié. En cas d'oubli de son mot de passe, le Client doit choisir un nouveau mot de passe.
4.4 Offres d'abonnement
Chintonic est disponible sous deux (2) formules : L'Offre "Liberté" et les Abonnements "au forfait".
- L'Offre "Liberté" est souscrite pour un minimum de un (1) mois et est reconductible tacitement tous les mois. Elle est payable uniquement via la mise en place d'un paiement récurrent sur le compte Paypal du Client.
Le Client peut résilier l'Offre "Liberté" à tout moment via son espace personnel ou il peut annuler le paiement récurrent directement sur son compte Paypal.
La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, ni à un remboursement de la période souscrite en cours. Toutefois, le service se poursuivra jusqu'à l'expiration de la période souscrite.
- L'Abonnement "au forfait" est souscrit pour un nombre de mois défini dans la description du forfait.
Il est payable d'avance par carte bancaire ou via le compte Paypal du Client.
Le prix de l'Abonnement et sa durée sont décrits dans la rubrique "Nos offres" du Site au moment de l'achat.
Le Client est engagé sur toute la période de 'date à date'.
4.5 Prix
L'Abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur de la rubrique "Nos offres" du Site au moment de la commande.
Le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises.
l'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de son Abonnement. Toute révision n'est applicable qu'aux Abonnements souscrits postérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Aucun frais de livraison ne seront facturés pour les Abonnements. L'Abonnement n'inclut pas le coût de l'accès Internet requis pour accéder au service.
Les éventuels frais de change sont à la charge du Client.
Le Client s'engage à payer la somme forfaitaire due en contrepartie de l'Abonnement.
4.6 Sécurisation
Les données de paiement et les transactions sont sécurisées avec un chiffrement SSL par Paypal. l'Editeur ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
5. Assistance et suivi
Pour toute information, le service clientèle de l'Editeur est disponible via le Site, notamment par le formulaire de contact, ainsi que par mail à l'adresse mail contact@chintonic.com et en dernier recours au +33(0)6 84 70 89 25. l'Editeur invite ses clients à utiliser de préférence le support par formulaire de contact ou par mail qui assure la meilleure traçabilité.
6. Droit de rétractation
Le Client reconnaît expressément qu'il a pu tester gratuitement la prestation de service pendant une période d'essai de quatorze jours préalablement à sa commande et que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement d'un délai de quatorze jours après la commande. En conséquence, et conformément à l'article L121-21-8 alinéa 13 du code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au titre de l'article L121-21 du code de la consommation.
7. Offres particulières
Il est loisible à l'Editeur de proposer toute offre particulière qui pourra être soumise à des conditions particulières décrites sur le Site.
8. Propriété intellectuelle
Le Site utilise des ressources libres internet :
- CFDICT : le dictionnaire chinois - français gratuit, libre et téléchargeable, mis à disposition sous licence « Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique. »
- CC-CEDICT MDBG Chinese-English dictionary, mis à disposition sous licence « Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 License. »
- Wikimedia Commons : Chinese characters decomposition, mis à disposition sous licence « Creative Commons Attribution/Share-Alike License. »
- Wikimedia Commons : Stroke Order Project, mis à disposition sous licence « Creative Commons Attribution/Share-Alike License. »
- Audios Shtooka, mis à disposition sous licence « Creative Commons Paternité. »
A l’exception de ces éléments, la structure générale du Site, ainsi que tous les logiciels, bases de données, textes, graphismes, images, sons et vidéos le composant sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Les listes personnelles de mots de l'Utilisateur ainsi que les notes personnelles saisies par l'Utilisateur sont stockées dans la base de données Chintonic et sont la propriété exclusive de l'Editeur. L'Utilisateur accepte expressément et sans réserve de céder la propriété intellectuelle de ses listes personnelles de mots et de ses notes personnelles à l'Editeur.
La marque « Chintonic » est une marque déposée par l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur ou de ses ayants droit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Editeur Vous concède un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser son Site et ses services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source, aux bases de données ou aux protocoles.
Il Vous est formellement interdit d’exporter vos listes personnelles pour un usage autre que strictement personnel.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier ces atteintes et conformément au droit positif.
9. Clause résolutoire
En cas de violation par le Client de l'une des obligations, l'Editeur se réserve la possibilité de résilier immédiatement et de plein droit l'Abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle et à l'utilisation du service. En cas de résiliation anticipée, l'Editeur ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client, sans préjudice des poursuites judiciaires que l'Editeur pourrait engager à l'encontre du Client, ni des sommes restants dues ou des dommages et intérêts que pourrait percevoir l'Editeur.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGV sont soumises au droit français quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation des CGV, les parties aux présentes conviennent de rechercher une solution amiable avant d'envisager d'autres voies de recours. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.