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Conditions générales d'utilisation du site - V1.0
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir d’une part les modalités et conditions de mise à disposition du Site Chintonic et d’autre part la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l'Editeur à l’adresse URL suivante www.chintonic.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
2. Préambule
Bienvenue sur le site internet Chintonic (ci-après dénommé « Site »).
Le Site est conçu et édité par Françoise Pinalie (ci-après dénommée « l’Editeur »), 128 Avenue de la République – 75011 Paris en France.
3. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Toute utilisation ou visualisation du Site ou des services proposés et/ou fournis par l'Editeur suppose que l'Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur » ou « Vous »), s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation »).
L'Utilisateur déclare prendre acte de ce que l'accès au Site et aux services proposés par l'Editeur sont subordonnés à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.
En outre, l'utilisation de certains services fournis par l'Editeur peut impliquer que Vous ayez accepté des conditions générales ou particulières de vente, une licence d'utilisation ou que Vous respectiez des conditions d'utilisation disponibles sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.
4. Propriété intellectuelle
Le Site utilise des ressources libres internet :
- CFDICT : le dictionnaire chinois - français gratuit, libre et téléchargeable, mis à disposition sous licence « Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique. »
- CC-CEDICT MDBG Chinese-English dictionary, mis à disposition sous licence « Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 License. »
- Wikimedia Commons : Chinese characters decomposition, mis à disposition sous licence « Creative Commons Attribution/Share-Alike License. »
- Wikimedia Commons : Stroke Order Project, mis à disposition sous licence « Creative Commons Attribution/Share-Alike License. »
- Audios Shtooka, mis à disposition sous licence « Creative Commons Paternité. »
A l’exception de ces éléments, la structure générale du Site, ainsi que tous les logiciels, bases de données, textes, graphismes, images, sons et vidéos le composant sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Les listes personnelles de mots de l'Utilisateur ainsi que les notes personnelles saisies par l'Utilisateur sont stockées dans la base de données Chintonic et sont la propriété exclusive de l'Editeur. L'Utilisateur accepte expressément et sans réserve de céder la propriété intellectuelle de ses listes personnelles de mots et de ses notes personnelles à l'Editeur.
La marque « Chintonic » est une marque déposée par l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur ou de ses ayants droit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Editeur Vous concède un droit personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser son Site et ses services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source, aux bases de données ou aux protocoles.
Il Vous est formellement interdit d’exporter vos listes personnelles pour un usage autre que strictement personnel.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier ces atteintes et conformément au droit positif.
5. Responsabilité de l’Editeur
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
Le Site permet à l'Utilisateur de publier ses listes personnelles de mots. La publication de ses listes personnelles de mots se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de la publication des listes personnelles de l'Utilisateur.
6. Licence d'accès au Site
l'Editeur accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non cessible et révocable, limitée à l'accès et à l'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Les Utilisateurs sont autorisés, à titre non exclusif, non cessible et révocable sans préavis, à créer un lien hypertexte redirigeant vers la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de l'Editeur, ou à ses services, un caractère mensonger, faux, trompeur, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Il convient toutefois d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de l'Editeur, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Utilisateur.
7. Accès au site
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Cette situation ne donnera droit à aucun remboursement et à aucune indemnité.
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à remboursement ou indemnités. L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l'Editeur puisse interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à remboursement ou à indemnités.
La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
- du fait notamment des défaillances techniques indépendantes du service, tels que les problèmes de communication (lenteur, interruption etc.) dus au fournisseur d'accès Internet du Client,
- en cas de non-réception des e-mails dues à la configuration du client mail du Client ou à l'utilisation d'un service de mail par internet qui ne délivrerait pas les e-mails envoyés par l'Editeur (notamment si le service en question décidait de considérer les e-mails de l'Editeur comme des e-mails indésirables),
- en cas de faute, négligence, omission ou défaillance de la part du Client et/ou tout tiers sur lequel l'Editeur n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
- en cas de problèmes survenus lors du paiement,
- des préjudices liés à un retard,
- en cas de non respect de la législation du pays où le Client est résident,
- en tout cas de force majeure. Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à trente (30) jours à compter de la notification du cas de force majeure par l'une des parties aux CGV, le contrat pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des mêmes parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.
Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement du Site signalé par le Client ou constaté par l'Editeur, l'Editeur met en oeuvre tous ses meilleurs efforts pour corriger ce dysfonctionnement dans le cadre de son obligation de moyens. L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que cette situation ne donnera droit à aucun remboursement et à aucune indemnité.
En outre, l'Editeur se réserve le droit de refuser toute demande d'Abonnement d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de tout ou partie d'un Abonnement antérieur.
8. Règles générales d'utilisation
Lorsque Vous utilisez le Site et les services de l'Editeur, Vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des services, ou accélérer le rythme de défilement des contenus des services, de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités des services;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de l'Editeur et notamment les services, serveurs, réseaux permettant l'accès aux services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l'accès aux services.
l'Editeur se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.
9. Protection des données personnelles
l'Editeur informe l'Utilisateur que ses données peuvent faire l'objet d'une collecte. Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement des services de l'Editeur. Quelle que soit la provenance et la nature de ces données, l'Editeur garantit qu'elles ne seront pas transmises à un tiers sans l'autorisation de l'intéressé, sauf dans les cas prévus par la Loi ou si les conditions nécessaires au fonctionnement du Site ou des services l'exigent.
l'Editeur s'engage à ce que le traitement des données soit conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En application de ces dispositions, Vous disposez des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l'adresse suivante : Françoise Pinalie – 128 Avenue de la République – 75011 Paris.
10. Cookies
Afin de permettre le fonctionnement technique du Site et des services de l'Editeur, il est fait usage de cookies, c'est-à-dire de petits fichiers téléchargés sur l'ordinateur de l'Utilisateur par l'entremise de son navigateur Internet. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un (1) an maximum.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse l'implantation de cookies ; une telle modification est toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site et des services de l'Editeur.
11. Conditions du test
Le Site Vous permet de vous inscrire à un test de quatorze jours. La souscription au test (ci-après dénommé « Test ») est gratuite, personnelle et sans engagement.
Elle Vous permet de découvrir les services de l'Editeur et de vérifier notamment le bon fonctionnement des services sur Votre configuration technique.
L'inscription au Test n'est possible qu'une seule fois par Utilisateur (identifié par son adresse e-mail). Vous vous engagez à ne pas Vous inscrire plus d’une fois au Test.
12. Modification des conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
13. Droit applicable et juridictions compétentes
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.